Avis sur le taux de marché d’une dette

Sorgem Evaluation a assisté un acteur du secteur de la restauration dans le cadre du financement d’un projet immobilier, en se prononçant en tant qu’expert financier sur l’adéquation du taux du prêt d’actionnaires à émettre avec un taux de marché.

Sorgem Evaluation a notamment procédé à une analyse multicritères tenant compte du secteur d’activité, des perspectives opérationnelles et des caractéristiques des sources de financement du projet, qui apparaît nécessaire dans un contexte de forte opposition de l’Administration Fiscale concernant la prise en compte d’un taux d’intérêt différent du taux légal pour les financements qualifiés d’intragroupe, avec des décisions de justice qui lui sont dernièrement favorables.