Le 7/11/2011 : Intervention de Maurice Nussenbaum à l’OCDE sur les problématiques des incorporels dans les prix de transfert.
Principe
L’atteinte à l’image de marque se manifeste par une image dégradée du fait d’une communication négative sur la marque en relation avec les faits litigieux ou d’une image maintenue grâce à des investissements en communication supplémentaires.
Méthode
- analyses marketing qualitatives et quantitatives qui, si elles sont réalisées avant et après les faits peuvent permettre d’en mesurer l’impact sur la marque ;
- appréciation de la perte de part de marché et des ventes perdues du fait des actes litigieux à partir :
- de la mesure du degré de ressemblance et donc du risque de confusion lors de la décision d’achat du consommateur ;
- des analyses et projections des parts de marché.
- baisse de prix consentie par la victime ;
- coût de publicité supplémentaire pour corriger les effets du fait dommageable ;
- dépréciation des investissements en développement et communication anéantis du fait des faits litigieux.
Mission
- En demande ou en défense, élaboration d’une note sur ce qui peut être demandé par la victime au titre de l’atteinte à l’image de marque sur la base d’une analyse marketing et financière de l’impact des faits litigieux à l’appui de l’argumentation juridique des avocats de notre client ;
- Réponse aux arguments de la partie adverse ;
- Assistance de l’entreprise dans les procédures judiciaires : expertises, tribunaux etc…