Prix de transfert

Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées » et font l’objet d’un examen attentif des administrations fiscales locales qui vérifient qu’il s’agit de prix de pleine concurrence et non de prix incluant un transfert de bénéfice entre sociétés et surtout d’un pays à l’autre.

Principe

Nos interventions concernent la démonstration du caractère « fair » des prix de transfert et notamment des taux de redevance de marque, de brevets,…mais également des taux d’intérêt pour les emprunts entre sociétés d’un même groupe.

Méthode

Notre approche de l’analyse des prix de transfert s’appuie sur les recommandations de l’OCDE. Elle comprend ainsi :

Une analyse fonctionnelle portant sur le rôle des entreprises concernées, le risque qu’elles assument et les actifs qu’elles utilisent,
La mise en œuvre des méthodes préconisées par l’OCDE notamment les méthodes des comparables et les méthodes de partage des bénéfices.

Pour déterminer les taux de redevances de marque, de brevets ou encore de savoir-faire nous privilégions les méthodes de comparables. Quand ces méthodes ne sont pas applicables ou en complément nous utilisons une approche analytique qui permet d’estimer le taux de redevance à partir des facteurs clés de succès (FCS), du taux de marge et du rôle de l’actif incorporel visé par rapport à ceux des autres actifs.

S’agissant des taux d’intérêt d’emprunt, nous nous appuyons sur des données de marché en fonction du risque de l’emprunteur et des caractéristiques du prêt.