Arbitrage

L’arbitrage est un mode de règlement d’un litige alternatif au procès et en plein essor. Il est soumis aux juridictions de l’Etat par la désignation d’un tribunal arbitral constitué d’un ou plusieurs particuliers (arbitres), que les parties chargent de juger leur différend. L’arbitrage est réglementé par le code de procédure civile et concerne principalement les relations professionnelles. L’arbitre rend une sentence arbitrale qui est notifiée aux parties et qui s’impose aux parties (même valeur qu’un jugement).

Dans le cadre d’un arbitrage, les parties ou le tribunal arbitral peuvent faire appel à un expert financier, qui sera chargé de donner son avis sur la nature et le chiffrage du ou des préjudice(s) subi(s).

Notre méthode sera adaptée au cas d’espèce, la procédure d’arbitrage pouvant couvrir tous types de contentieux (voir le détail des activités d’assistance aux contentieux que nous proposons).

La méthode généralement retenue pour l’évaluation d’un préjudice consiste à comparer la situation réelle de la victime avec la situation normale en l’absence des faits reprochés.

• En demande ou en défense, élaboration d’une note sur ce qui peut être demandé par la victime au titre des faits reprochés ;
• Réponse aux arguments de la partie adverse ;
• Assistance dans la procédure arbitrale : témoignage lors de l’audience devant le tribunal arbitral, assistance dans la préparation de la « cross examination » de la partie adverse, assistance dans la préparation des réponses aux questions du tribunal arbitral, etc.

Nos missions couvrent tous types d’arbitrages, y compris des arbitrages internationaux, en français ou en anglais.