Principe

Le caractère indemnisable du préjudice tient à la brutalité de la rupture de sorte que les conséquences de la rupture en elle-même ne constituent pas un préjudice indemnisable.

La durée du préavis nécessaire dépend de la durée et de la nature des relations commerciales établies entre les sociétés concernées.

Méthode

Comparaison de la situation réelle de la victime de la rupture brutale avec la situation normale (c’est-à-dire celle qui aurait existé avec un préavis suffisant) afin de déterminer:

  • le chiffre d’affaires perdu ;
  • les coûts économisés ;
  • des éventuels surcoûts ;
  • la marge manquée en résultant ;
  • des éventuelles pertes de chances complémentaires.

Mission

  • En demande ou en défense, élaboration d’une note sur ce qui peut être demandé par la victime au titre de la brutalité de la rupture au vu des performances historiques réalisées par la victime mais également des perspectives qui étaient envisageables sur la durée du préavis.
  • Réponse aux arguments de la partie adverse ;
  • Assistance de l’entreprise dans les procédures judiciaires : expertises, tribunaux…