Principe

Les manœuvres dolosives doivent être de nature à surprendre le consentement de celui qui se prévaut de l’existence d’un dol/réticence dolosive.

Le dol/réticence dolosive au moment d’une acquisition peut porter sur :

  • les prévisions financières de la cible ;
  • la survenance d’événements qui affecteront ces prévisions ;
  • l’analyse des performances historiques de la cible ;
  • les accords passés par la cible et/ou le vendeur.

Méthode

L’analyse d’un dol/réticence dolosive mêle étroitement des considérations juridiques et économico-financières :

  • l’analyse des diligences raisonnables attendues d’un professionnel pour obtenir les informations nécessaires à la formation de son consentement ;
  • l’analyse de l’information dissimulée et son caractère essentiel au consentement ;
  • les échanges entre les parties dans le cadre des discussions préalables ;
  • la formation du prix de cession ;
  • le caractère manifestement erroné ou non de l’information transmise.

Mission

Si la conséquence d’un dol est l’annulation de la convention, elle n’est parfois pas possible en pratique (par exemple cible fusionnée avec l’acheteur, etc…) Notre mission consiste alors à donner un avis sur l’existence et la quantification du préjudice résultant de la perte de chance pour l’acheteur d’avoir pu mieux négocier le prix d’acquisition si l’information avait été complète.