Le droit d’auteur donne à l’auteur le droit exclusif d’exploitation de son œuvre. Il possède ainsi un droit qui lui…
Principe
Assister une entreprise ou une collectivité territoriale dans un litige lié au droit de l’environnement.
Méthode
Analyse de la nature du préjudice subi et de ses implications économiques pour l’entreprise ou la collectivité locale.
Appréciation du préjudice subi en termes de :
- coûts supplémentaires ayant été ou devant être engagés : coûts de dépollution, investissements nécessaires pour éviter la pollution… ;
- atteinte à l’image de marque : effet des retombées médiatiques négatives, coûts de rétablissement de l’image de marque, investissements publicitaires…
Mission
- Elaboration d’une note économique et financière à l’appui de l’argumentation juridique des avocats de notre client ;
- Assistance de l’entreprise dans les procédures judiciaires : expertises, tribunaux…