L’évaluation d’actifs incorporels (marques, brevets, relations clients, etc.) est réalisée dans le respect des principes applicables aux prix de transfert définis par l’OCDE.
Notre expertise concernant l’évaluation d’actifs incorporels inclut marques, technologies brevetées ou non, relations clients, contrats favorables ou défavorables et savoir-faire. Les contextes dans lesquels l’évaluation est réalisée regroupe le respect des politiques de prix de transfert, la mise en place de taux de redevances en interne ou en externe, la cession / l’acquisition d’un ou plusieurs actif(s), des contextes contentieux (contrefaçon, atteinte à l’image), etc.
Selon le contexte de l’évaluation et le type d’actif incorporel à évaluer, différentes méthodes pourront être mises en place méthode de redevance, méthode de surprofits et méthode fondée sur les coûts de remplacement. Lorsque l’évaluation s’inscrit dans le cadre d’une politique de prix de transferts, il est tenu compte, à l’aide des approches recommandées par l’OCDE, du principe de pleine concurrence entre les propriétaires et utilisateurs de l’actif pour la détermination des conditions de la transaction.
Notre mission sera adaptée au contexte de l’évaluation, pour pouvoir vous accompagner dans la mise en œuvre de vos politiques internes tout en produisant un rapport qui pourra servir de référence devant les autorités, par exemple l’administration fiscale.
