Les contentieux publics et réglementaires concernent principalement les recours contre ou au contraire en défense d’une décision d’un organisme public et réglementaire mais également les litiges relatifs à l’environnement.
Différentes autorités françaises ou européennes sont amenées à contrôler, délivrer des autorisations et à sanctionner les entreprises. Les décisions de ces autorités font tout d’abord l’objet d’une instruction et peuvent ensuite donner lieu à des recours devant une autorité judiciaire :
Nos interventions peuvent également porter sur des litiges relatifs à l’environnement. Nous pouvons intervenir à tous les stades de ces procédures.
