Litiges relatifs aux droits d’auteur
Le droit d’auteur donne à l’auteur le droit exclusif d’exploitation de son œuvre. Il possède ainsi un droit qui lui…
La propriété intellectuelle recouvre la propriété industrielle (brevets, inventions, modèles mais également marques et logos) et la propriété artistique et littéraire.
Des actions sont régulièrement intentées en matière de droit de la propriété intellectuelle pour obtenir réparation d’un préjudice lié à un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale, ou de parasitisme.
Note rôle consiste alors à aider notre client à évaluer un tel préjudice sous la forme d’un rapport détaillé rédigé en collaboration avec ses avocats.