Regards des experts sur leur mission
Regards des experts sur leur mission – 4ème Table ronde.
Participation de Maurice Nussenbaum – paru dans la Revue de l’arbitrage n°2-2015
Les expert portent un regard sur les enjeux de leur mission en arbitrage – Afin d’avoir une vision globale des analyses juridiques et techniques il est nécessaire qu’il ait accès à l’ensemble des informations disponibles.
Dans le contexte spécifique des expertises réalisées à la demande d’une partie dans le cadre d’un litige porté devant un tribunal arbitral.
La mission de l’expert financier consiste dans la plupart des arbitrages à déterminer un préjudice ou à critiquer celui calculé par l’expert de la partie adverse.
Le préjudice étant la conséquence directe de la faute, il est bien évidemment nécessaire que l’expert financier participe pleinement aux analyses juridiques et/ou techniques afin de s’assurer que son analyse financière qui en découle est cohérente et pertinente notamment en ce qui concerne l’analyse du lien direct entre faute et préjudice ou l’analyse de la situation contrefactuelle.
Le préjudice ne se déduit pas de l’observation des faits. Il implique le plus souvent une analyse économique et financière reposant sur des hypothèses relatives à la situation contrefactuelle que l’expert doit être en mesure de défendre tout en gardant son indépendance et son impartialité même s’il est en partie influencé par la partie qui l’a désigné.