Publication du rapport du Club des Juristes sur le contrôle judiciaire du prix
Mercredi 20 octobre 2021, le Club des juristes a publié son rapport « Le contrôle judiciaire du prix », auquel ont notamment contribué Maurice Nussenbaum et Blanche Feauveaux, associés de Sorgem Evaluation et auquel a également participé Pauline Maret, Manager au sein de Sorgem Evaluation.
Ce groupe de travail, présidé par Maurice Nussenbaum, expert financier, associé fondateur et président de Sorgem Evaluation et Professeur émérite de l’université Paris-Dauphine PSL, et dont le rapporteur était Maître Diego de Lammerville, avocat associé du cabinet Clifford Chance, a été l’occasion de riches échanges au sein des membres du groupe de travail.
Le rapport fait le point sur le champ d’application du contrôle du prix par le juge, compare les modalités de ce contrôle et les méthodes de fixation de ce prix et en propose une analyse critique.
Il émet des recommandations afin d’harmoniser l’utilisation des critères d’appréciation et permettre ainsi d’améliorer la lisibilité et la prévisibilité des décisions de justice en la matière.
Le rapport est disponible sur le site du Club des Juristes.