Matinale « Les brevets essentiels à un standard, des actifs incorporels pas comme les autres »
Maurice Nussenbaum et Blanche Feauveaux, Président et Associée chez Sorgem Evaluation, ont animé aux côtés de François Jonquères et Mickaël Da Costa, du cabinet Simmons & Simmons LLP, la matinale organisée par la SFEV le 6 Mars 2024.
Cette intervention était l’occasion de croiser les visions juridiques et économiques sur le sujet des redevances FRAND.
Elle a permis de revenir sur la jurisprudence clé sur le sujet en France et dans le monde, et d’échanger sur les principales problématiques relatives à l’évaluation de ces brevets essentiels à un standard et la notion de redevance FRAND, notamment à la lumière de la proposition de régulation de la Commission Européenne relative aux brevets essentiels à un standard, déposée le 27 avril 2023.