Management packages
Thomas Hachette, Associé de Sorgem Evaluation, a animé une conférence sur les management packages aux côtés d’Alexandre Segretain, magistrat administratif, rapporteur public au tribunal administratif de Paris. Cette conférence a été organisée à l’Hôtel du Collectionneur par le Club DCF (Droit Chiffre Finance), qui réunit des experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, notaires, conseils financiers, etc. dans le but de favoriser les échanges interprofessionnels (http://www.leclubdcf.fr/).
Ils ont d’abord fait un rappel sur les mécanismes existants permettant à des salariés d’investir dans des titres de leur société. Ils ont présenté les dernières évolutions notamment en termes de fiscalité qui ont conduit à faire évoluer le type de titres dans lesquels les managers peuvent investir.
Une présentation des méthodes d’évaluation des titres optionnels (ADP Ratchet, BSA, option d’achat) et des instruments de taux (ADP de taux, Obligations Convertibles, prêt d’actionnaires, etc.) a été faite.
Thomas Hachette et Alexandre Segretain ont partagé leur expérience des contrôles fiscaux et des contentieux sur le sujet et ont commenté des décisions récentes sur le sujet. Cela a notamment permis de mettre en exergue certaines pratiques qui peuvent poser des difficultés lors de contrôles fiscaux.