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Publications Sorgem Évaluation

Licences FRAND : comment réconcilier les positions irréconciliables des parties ?

23 juillet 2020 - Sorgem Évaluation

« Licences FRAND : comment réconcilier les positions irréconciliables des parties ? », par Maurice NUSSENBAUM et Blanche FEAUVEAUX, paru dans la revue Propriétés Intellectuelles IRPI de juillet 2020.

Lire l’article :

Licences FRAND : comment réconcilier les positions irréconciliables des parties ?

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