Faut-il créer des méthodes nouvelles ou des approches nouvelles pour évaluer les préjudices ?
par Maurice Nussenbaum, paru dans Actualité Juridique Contrats d’affaires – Avril 2016
La face cachée d’Internet … Internet a bouleversé le fonctionnement de nombreux marchés en changeant les modalités d’interaction entre l’offre et la demande. Cette tendance se manifeste notamment par la multiplication des marchés bifaces associant à travers une plate-forme commune des clientèles différentes qui ont un intérêt à interagir. Par ailleurs, l’e-commerce, nouveau système de distribution peut, s’il est détourné, permettre de porter atteinte à l’image de nombreuses marques qui sont des actifs immatériels fragiles dont l’image peut rapidement être dégradée.
Ces nouvelles configurations de marchés peuvent créer des préjudices qui nécessitent la mise en oeuvre de méthodes appropriées d’évaluation. Ils peuvent affecter aussi bien les utilisateurs victimes de conditions de prix abusives (sur prix) ou les concurrents victimes d’éviction et doivent être analysés à l’aide du triptyque : faute – lien direct – préjudice.