Extrait des annales de l’AFFIC – 2015-2016 – Le devoir de loyauté : une norme générale de comportement
Compte-rendu d’une présentation de Maurice NUSSENBAUM et Philippe BRUNSWICK, avocat, lors d’une conférence organisée par l’AFFIC.
« Comme rappelé par Philippe Brunswick et Maurice Nussenbaum, dans le compte-rendu qui suit, le devoir de loyauté est avant tout une norme morale, issue des interactions sociales. Ce devoir, né de la moralisation générale des relations économiques, fait une entrée de plus en plus remarquée dans la sphère judiciaire, et impose aux praticiens du droit d’en déterminer ses contours. »