Conférence AFEC – Déséquilibre significatif et prix : regards croisés
L’AFEC (Association Française d’Etude de la Concurrence) a organisé le 9 mars 2022 une conférence sur le thème « Déséquilibre significatif et prix : regards croisés ».
Maurice NUSSENBAUM a animé aux cotés de Diego DE LAMMERVILLE (avocat associé chez Clifford Chance Paris) cette conférence.
Le débat a été modéré par Muriel CHAGNY, directeur du M2 Concurrence et Contrats (UVSQ – Paris Saclay), président de l’AFEC.
Appliqués aux déséquilibres entre professionnels, les outils mis en œuvre pour assurer le contrôle de l’équilibre contractuel trahissent l’existence d’un contrôle objectif de l’équilibre attendu du contrat, motivé tant par la volonté de protéger la partie faible que par celle de promouvoir une certaine vision de l’économie, et des échanges commerciaux. Le droit des pratiques restrictives se présente à cet égard comme une discipline intégratrice permettant d’allier protection de la partie faible et protection du marché.