Les clauses de claw back: régime juridique et analyse économique
Par Maurice Nussenbaum et Sophie Schiller, publié chez Lexis Nexis dans la revue « Actes pratiques et ingénierie sociétaire » (n°2 mars-avril 2026)
« Des clauses dites de claw back permettent à une entreprise de récupérer tout ou partie d’une somme déjà versée, le plus souvent une commission, un bonus ou une rémunération, à un salarié ou à un dirigeant lorque certaines conditions prévues contractuellement sont réunies (mauvaise performance, fraude, action illégale ou violation de règles internes). »
L’article présente les différentes catégories de clauses et leur appréciation juridique et économique notamment sur la qualité du reporting et l’alignement de la rémunération des dirigeants à leurs performances.
Clauses de claw back régime juridique analyse econ Lexisnexis n°2 avr mars 2026