Le préjudice de perte de chance en droit français

Le préjudice de perte de chance en droit français : un préjudice hors norme ? Par Maurice Nussenbaum et Claire Karsenti- Octobre 2012

Un préjudice résulte de la différence, consécutive à une faute commise par l’auteur du dommage, entre la situation normale c’est-à-dire celle qui aurait existé en l’absence des faits dommageables et la situation réelle c’est-à-dire celle qui s’est réellement produite à cause des faits dommageables. Le préjudice peut ainsi être constitué de pertes subies, de gains manqués, mais également de pertes de chance.

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