Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des…
PRINCIPE
Le prix d’acquisition des titres (ou d’un actif au sens large) peut comporter un mécanisme d’ajustement en fonction de certains critères liés à la performance, au niveau de trésorerie, à l’atteinte d’objectifs qualitatifs ou quantitatifs.
Le cabinet intervient en tant que tiers de confiance pour revoir la méthodologie de calcul et déterminer le ou les ajustements de prix
METHODE
Dans la foulée de la Due Diligence d’acquisition, SORGEM est amené à revoir (ou à proposer) les définitions des agrégats financiers mentionnés dans la documentation juridique (EBITDA, dette financière nette…). Il veille alors au référentiel comptable utilisé, à la cohérence avec les agrégats utilisés pendant la phase de Due Diligence, à la précision des termes employés et aux pratiques de marché.
Sur la base du protocole d’acquisition (SPA), des données comptables demandées ou de tout autre document nécessaire, SORGEM vérifie le calcul de l’ajustement de prix proposé par l’une des parties et, le cas échéant, amende ce calcul.
MISSION
Les conclusions des travaux sont mentionnées dans un rapport remis au client et diffusable dans les conditions prévues à la lettre de mission.