Principe

Les cessions de titres de sociétés ont, en effet, des incidences fiscales pour le vendeur dans la mesure où le prix va déterminer le montant de la plus-value imposable.

Elles peuvent avoir aussi des conséquences fiscales pour l’acquéreur si le prix d’acquisition parait trop faible (risque de réévaluation fiscale) ou trop fort (risque de requalification et de contestation de la déductibilité des frais financiers sur la dette d’acquisition).

Notre mission consiste à mettre au service des dirigeants nos compétences en matière d’évaluation de société et notre connaissance des modalités d’analyse suivies par l’Administration fiscale.

Méthode

Les méthodes que nous appliquons sont proches de celles présentées dans la fiche consacrée à l’évaluation des sociétés. Nous appliquons ainsi selon les situations :

  • des méthodes de valorisation intrinsèque (actif net Réévalué, Cash flows disponibles actualisés, Valeur actualisée Nette ajustée),
  • des méthodes analogiques (comparaisons boursières, référence à des transactions comparables).

Nous mettons aussi en œuvre les méthodes de praticiens présentées par l’Administration fiscale dans son guide de l’évaluation des sociétés notamment les méthodes de productivité et de rendement.

Mission

  • Rédaction d’un rapport documenté pour le vendeur ou l’acquéreur,
  • Assistance en cas de litige

Références