Principe

Assister une entreprise pour évaluer la valeur des droits d’auteur. Il s’agit d’un droit patrimonial puisqu’il permet à l’auteur de tirer des revenus de son œuvre. Les opérations dans lesquelles nous intervenons concernent prioritairement le droit patrimonial de l’auteur dans la mesure ou ce doit est susceptible d’une évaluation financière :

  • cession ou acquisition de droit d’auteur ;
  • affectation de l’écart de première consolidation ;
  • litige entre un auteur et son éditeur ;
  • définition des conditions financières d’exploitation de l’œuvre (choix d’un taux de redevance, …).

Méthode

La valorisation des droits d’auteur est conduite en examinant :

  • les conditions contractuelles ;
  • et le potentiel du marché ou le droit est exploité.

Comme pour les marques, les brevets, les savoir-faire, … notre approche de valorisation tient en effet compte des caractéristiques économiques et marketing du marché où le droit est exploité.

Mission

  1. En demande, élaboration d’un rapport sur ce qui peut être demandé par la victime au titre de l’atteinte à son droit d’auteur;
  2. Réponse aux arguments de la partie adverse (en demande ou en défense) ;
  3. Assistance de l’entreprise dans les procédures judiciaires.