Principe

La faute de gestion peut consister soit :

  • en des faits positifs : non tenue de comptabilité, comptabilité irrégulière ou actes non fautifs en soi mais ayant eu des conséquences néfastes pour l’entreprise… ;
  • en des abstentions fautives : absence de mise en place d’outils de gestion adaptés, absence d’adaptation à l’évolution de techniques de gestion…

Notre rôle consiste à caractériser l’existence ou l’absence d’une faute de gestion.

Méthode

  • Appréciation des irrégularités dans la comptabilité : distorsion entre la réalité économique et son reflet comptable dans les comptes de la société. Dans ce cas, notre intervention se traduit souvent par l’évaluation de la réalité économique et la vérification de sa traduction comptable.
  • Détermination des faits qui ne sont pas en eux-mêmes la violation d’un texte légal, réglementaire ou statutaire mais dont les conséquences ont été fâcheuses pour la société. Notre intervention comporte alors l’appréciation économique et financière de ce qu’aurait pu être la situation de la société en l’absence de ces faits au regard du contexte économique et concurrentiel dans lequel se trouvait la société à l’époque des faits.

Mission

  • Elaboration d’une note économique et financière à l’appui de l’argumentation juridique des avocats de notre client ;
  • Assistance de l’entreprise dans les procédures judiciaires : expertises, tribunaux…

Références