Principe

D’un point de vue juridique, le fonds de commerce est un bien patrimonial meuble qui est composé d’un ensemble d’éléments corporels (matériels, marchandises, équipements, etc.) et incorporels (nom commercial, marque, droit au bail, clientèle, etc.).

Les normes comptables vont dans le sens d’un remplacement de la valeur du fonds de commerce par les valeurs des différents éléments composants ce fonds de commerce (cf. Allocation de l’écart d’acquisition – PPA). Toutefois, l’évaluation directe du fonds de commerce présente encore un grand intérêt pour les PME et pour les commerces.

Les domaines d’application peuvent être variés :

  • acquisition ou cession de fonds de commerce ;
  • restructuration interne ou apport ;
  • levée de fonds ;
  • préjudice ayant entraîné une perte de valeur du fonds de commerce (par exemple : baisse de commercialité du site).

Méthode

La valeur d’un fonds de commerce comme celle de tout actif dépend des avantages économiques que cet actif est susceptible de générer. De ce fait, notre objectif est que l’évaluation de fonds de commerce tiennent compte à la fois :

  • des ratios professionnels utilisés pour valoriser les fonds de commerce (% du chiffre d’affaires, multiple du résultat, etc.) ;
  • de la profitabilité prévisionnelle de ce fonds de commerce.

Pour mettre en œuvre cette approche nous retraitons les comptes de résultat pour déterminer un résultat normatif.

Mission

Notre mission inclut la production d’un rapport détaillé et documenté sur la nature et la valeur du fonds de commerce et peut inclure l’assistance du vendeur ou de l’acheteur en cas de négociation.

Références