Principe

Le brevet est un actif dont la valeur dépend, comme celle des autres actifs, en premier lieu des revenus qu’il est susceptible de générer compte tenu de ses spécificités juridiques (étendue de la protection et durée de validité).

Les domaines d’application peuvent être variés :

  • acquisition ou cession de brevet ;
  • restructuration interne ;
  • affectation de l’écart de première consolidation ;
  • détermination ou justification du taux de redevance du brevet ;
  • préjudice de contrefaçon.

Méthode

 

Différentes méthodes peuvent être mises en œuvre selon le contexte de l’évaluation, les caractéristiques du brevet, notamment juridiques, et les informations disponibles :

  • méthode de redevance fondée sur l’analyse des taux de marché ;
  • méthode de surprofits fondée sur les résultats spécifiquement attribuables au brevet ;
  • méthode de coûts fondée sur les coûts de constitution ou de remplacement du brevet et tenant compte d’un facteur d’obsolescence lié à sa durée de vie.

Ses méthodes sont fondées sur l’analyse économique du rôle du brevet et une analyse prospective de la valeur ajoutée par le brevet.

Mission

Notre mission inclut la description et l’analyse des sources de valeur ajoutée des brevets ainsi que les recommandations pour une optimisation de la valeur financière des brevets et du taux de redevance à appliquer dans les contrats de licences.

Références