Principe

Assister une entreprise dans le cadre d’une contrefaçon :

  • d’une marque ou d’un élément de marque (forme du produit, couleur…)
  • d’un brevet
  • d’un produit
  • d’un logiciel

Méthode

Comparaison situation normale/situation réelle pour apprécier notamment :

les gains manqués:

  • évaluation de la masse contrefaisante ;
  • étude stratégique du marché et du produit contrefait sur son marché ;
  • étude de tendances : extrapolation statistique des tendances passées, mise en évidence d’une rupture de tendance etc… ;
  • examen de la dépréciation des investissements ;
  • mise en œuvre de méthodes alternatives : redevance implicite.

les coûts supplémentaires:

  • vérification du lien entre la contrefaçon et les dépenses engagées ;
  • vérification du caractère supplémentaire de la dépense (exemple : campagne de communication de riposte etc…).

Mission

  1. En demande, élaboration d’un rapport sur ce qui peut être demandé par la victime au titre des conséquences directes de la contrefaçon ;
  2. Réponse aux arguments de la partie adverse (en demande ou en défense) ;
  3. Assistance de l’entreprise dans les procédures judiciaires.

Références