Nos domaines d’expertise

Contentieux publics et réglementaires

Recours contre/défense d’une décision d’un organisme public ou réglementaire

Des sociétés ou des particuliers peuvent vouloir contester une décision prise par une administration publique ou un organisme réglementaire et…

Contentieux publics et réglementaires

Litiges environnementaux

Des sociétés ou municipalités peuvent être accusées d’infractions environnementales ou visées par des ordres d’exécution émanant de l’administration publique.