Principe

Les infractions boursières sont principalement les délits d’initiés, la manipulation de cours et la diffusion d’informations fausses ou trompeuses.

Méthode

Que ce soit dans le cadre d’un contentieux administratif devant l’AMF ou pénal, nous sommes en mesure de produire des argumentaires ou des rapports conjuguant notre connaissance :

  • des procédures contentieuses ;
  • des règles de fonctionnement des marchés ;
  • des modèles économétriques permettant de détecter une éventuellement manipulation de cours ou l’impact d’une information sur le marché (étude d’événement sur les cours ou volumes boursiers par exemple)

Mission

  • Production d’un rapport dans le cadre d’une procédure engagée par l’AMF
  • Réponses aux arguments de l’AMF
  • Assistance dans le cadre de la procédure écrite et/ou orale

Références