Principe

Assister une entreprise pour évaluer le préjudice résultant d’une appropriation de savoir-faire revient à apprécier la perte en ayant résulté pour la société victime de cette appropriation.
L’appropriation de savoir-faire peut revêtir des formes diverses : copie de logiciels ou d’outils de production, débauchage de salariés, détournement de fichiers etc…

Méthode

La comparaison entre la situation telle qu’elle aurait été sans l’appropriation du savoir-faire de la société victime par l’un de ses concurrents (situation normale) et la situation qu’elle connaît en présence de ce comportement litigieux (situation réelle), peut s’opérer par différents moyens qui dépendent de la nature de l’appropriation et de son étendue.

Dans tous les cas, nous nous interrogerons sur les points suivants :

  • existence d’un détournement de clientèle et valorisation de la marge liée à cette clientèle ;
  • valeur du savoir-faire détourné, perte de valeur de ce savoir-faire ;
  • accélération de la dépréciation des investissements occasionnée ;
  • coûts supplémentaire occasionnés à la société victime : recrutement de nouveaux salariés, recherches supplémentaires de R&D etc…

Mission

  1. En demande, élaboration d’un rapport sur ce qui peut être demandé par la victime au titre des conséquences directes de l’appropriation du savoir-faire ;
  2. Réponse aux arguments de la partie adverse (en demande ou en défense) ;
  3. Assistance de l’entreprise dans les procédures judiciaires.

Références